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Actualités

Le 11 décembre 2013 Aide au séjour irrégulier

Existe-t-il un délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger Séjour irrégulier, étranger, délit, membre d’une même ...

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Le 11 décembre 2013 Résidence de l'enfant et droit de visite

Concernant le droit de la famille : le divorce, La résidence des enfants Les modalités des droits de garde et d’hébergement des enfants Il faut noter que le ...

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