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Résidence de l'enfant

L’une des conséquences du divorce est de fixer la résidence de l’enfant.

Il existe deux possibilités :

  • Soit la résidence habituelle d’un enfant au domicile de l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre.
  • Soit la résidence alternée permettant un temps égal pour l’enfant passé au domicile de sa mère et de son père.

Sauf cas exceptionnels et graves, l’enfant doit pouvoir conserver des liens personnels et de qualité avec chacun de ses parents.

Pour choisir entre ces deux possibilités
  • Soit les parents s s’entendent d’un commun accord, spontanément ou bien grâce à l’aide de leurs avocats.
  • Soit les parents ne parviennent pas à s’entendre et la question est soumise au juge aux affaires familiales, en première instance et devant la Cour d’appel si l’un des parents fait appel.

Sauf cas exceptionnels et graves, l’enfant doit pouvoir conserver des liens personnels et de qualité avec chacun de ses parents.

Pour choisir entre ces deux possibilités

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