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Avocat en droit de la famille, Paris 15

L'accompagnement des familles

Le premier pôle d’activité du Cabinet de Maître MASSOUDI, avocat en droit de la famille à Paris 15, concerne un domaine très vaste qui régit l’ensemble des relations familiales et s’appuie souvent sur le vécu, l’humain et les relations entre personnes.

Il couvre des domaines aussi variés que la séparation (divorce, séparation de corps, séparation de fait), l’adoption, le changement de nom ou de prénom, les droits des tiers, la contestation ou reconnaissance de paternité, les successions, les régimes matrimoniaux.

Avocat en cas de divorce

Le divorce est une période difficile de la vie. C’est pourquoi Maître MASSOUDI, avocat en droit de la famille à Paris 15, est présent à vos cotés pour vous aider et vous épauler dans cette situation.

Son rôle est vous guider et vous conseiller pour prendre la meilleure décision pour votre famille. Dans un premier temps, elle vous indiquera, par exemple, la forme de divorce adaptée à votre situation.

Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable)

Pour envisager ce type de divorce, les conjoints doivent être d’accord tant sur le principe que sur l’ensemble des conséquences du divorce.

les époux doivent signer une requête et une convention réglant les conséquences du divorce qui sera homologuée par le Juge, lors d’une seule et unique audience.

Au cabinet, vous répondrez, dans un premier temps, à un questionnaire qui permettra d’établir un accord sur toutes les conditions de votre séparation et qui sera repris dans la « convention réglant les conséquences du divorce » ; il s’agit de la convention qui sera signée et soumise à l’homologation du Tribunal.

Pour un divorce simple ne présentant pas de difficultés particulières, il faut compter 3 à 6 mois entre le dépôt de la requête et le prononcé du jugement de divorce définitif.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce type de divorce est envisagé lorsque les époux acceptent le principe du divorce mais s’en remettent au Juge pour statuer sur ses conséquences à défaut d’un accord (conséquences pour les enfants, financières…).

Chacun des époux doit être assisté d’un Avocat.

Lors du premier rendez avec votre avocat en droit de la famille à Paris 15, vous établirez ensemble un état objectif de votre situation conjugale en prenant en compte les aspects patrimoniaux, financiers, affectifs ainsi que la situation des enfants.

Le Cabinet répondra à toutes vos questions, avec des réponses claires et précises, afin que vous soyez parfaitement informés de vos droits et devoirs.

Maître MASSOUDI rédigera une requête et déposera l’ensemble du dossier au greffe du Juge aux affaires familiales.

Dans un délai variant de 3 à 5 semaines, vous recevrez confirmation de la date d’audience devant le Juge.

À l’issue d’une première audience, si les époux sont d’accord sur le principe du divorce, celui-ci deviendra définitif et le Juge statuera sur les conséquences.

L’accord des époux sur le principe de la rupture peut intervenir à tout moment de la procédure.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Créé par la loi nouvelle, ce divorce remplace le divorce pour rupture de la vie commune. Il permet à un époux de divorcer lorsque son conjoint s’y refuse et que les griefs à son encontre ne sont pas suffisants pour obtenir un divorce pour faute.

Ce divorce peut être demandé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce.

Le divorce sera alors prononcé et les conséquences du divorce tranchées par le Juge.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences conjugales, injures, infidélités…).

Le Juge apprécie si ces faits sont établis et de nature à justifier le prononcé du divorce.

Après le dépôt d’une requête initiale et une ordonnance de non conciliation rendue par la Juge, l’assignation sera délivrée par Huissier indiquant les griefs allégués et les demandes relatives aux conséquences du divorce.

Le Juge prononcera le divorce aux torts exclusifs d’un conjoint ou aux torts partagés en fonction des demandes des époux et des fautes établies.

Le Cabinet de Maître MASSOUDI, avocat en droit de la famille à Paris, vous accueille, pour vous apporter les conseils appropriés, et vous assistera tout le long de procédure.

Les conséquences du divorce ou de la séparation chez l'enfant

Après un divorce, ou bien suite à une séparation du couple, le Juge Aux Affaires Familiales peut être saisi par l’un ou les deux parents.

En effet, le ou les parents peuvent demander la fixation ou la modification des mesures concernant l’enfant.

Ces mesures peuvent concerner :

  • L’autorité parentale
  • Le changement de la résidence de l’enfant
  • La pension alimentaire
  • Le droit de visite et d’hébergement

Le Cabinet MASSOUDI se tient à votre disposition pour saisir le Juge Aux Affaires Familiales afin de formuler vos demandes

Fort de son expérience, votre avocat en droit de la famille à Paris 15, vous apportera le meilleur conseil et vous assistera à chaque étape de la procédure.

Avocat pour la filiation et la contestation de paternité

Aux termes de l’Ordonnance du 4 juillet 2005, la filiation s’établit par l’effet de la loi (désignation de la mère dans l’acte de naissance, présomption de paternité), par la reconnaissance volontaire, par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ou encore par l’effet d’un jugement.

Etablissement gracieux de la filiation

La filiation maternelle pourra désormais être établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

L’acte portant l’indication du nom de la mère suffira à établir la filiation maternelle de l’enfant né hors mariage.

S’agissant de la filiation paternelle, il faut distinguer selon que l’enfant est né pendant le mariage (présomption)ou hors le mariage de ses parents (demande volontaire de reconnaissance).

La filiation établie par possession d’état est constatée par un acte de notoriété mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Etablissement contentieux de la filiation

Lorsque l’enfant a déjà une filiation établie, une autre filiation ne peut lui être attribuée tant que la première n’aura pas été détruite. Les actions de recherche de paternité et de maternité sont réservées à l’enfant. La preuve s’établit par tout moyen.

Tout intéressé peut engager une action en constatation de la possession d’état à l’égard du parent prétendu. Ces actions sont soumises à la prescription décennale à compter du jour où l’intéressé a été privé de l’état qu’il réclame.

Ce délai est suspendu en faveur de l’enfant durant sa minorité. Cette Ordonnance unifie et simplifie également les actions de contestation du lien de filiation.

Le Cabinet de Maître MASSOUDI, vous accueille, pour vous apporter les conseils appropriés, et vous assistera tout le long de procédure.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Maître MASSOUDI, avocat en droit de la famille à Paris 15.

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